secrétaire général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins

à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions de secrétaire général du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattaché à la direction générale de la création artistique

administrateur civil hors classe

administrateur civil

administrateur civil

administrateur civil

administrateur civil

administrateur civil

représentant du ministre chargé de la culture

membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a) Au titre du premier collège

représentants de l'Etat

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil stagiaire

attaché principal de 2e classe, au Conseil de la concurrence

rapporteur permanent

attaché principal d'administration

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

représentants du personnel

membre titulaire

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

attaché de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe et reste affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2001

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2001

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille